Conditions d'utilisation SunuPrix

Section 1 — Prestataire et acceptation

Bienvenue sur SunuPrix. Les présents services sont fournis et exploités par Beacon Data Labs LLC (opérant sous la marque BaayTech), une société à responsabilité limitée (LLC) enregistrée dans l'État de l'Ohio, États-Unis d'Amérique (Numéro d'enregistrement d'État : 5487788), dont le siège social est situé au 470 W Broad St PMB 1144, Columbus OH 43215, USA (« Prestataire », « nous », « notre »).

En accédant au service, en vous inscrivant comme pionnier ou en utilisant SunuPrix de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Section 2 — Mission civique et nature du service

SunuPrix est un outil citoyen de comparaison de prix conçu pour apporter transparence et clarté sur le coût de la vie quotidienne. Notre mission est d'offrir une réponse collective pour trouver le juste prix, ensemble.

SunuPrix n'est pas :

• Un site marchand — nous ne vendons aucun produit ou marchandise
• Une plateforme publicitaire commerciale — nous n'affichons aucune annonce commerciale
• Un vendeur ou grossiste — nous fournissons une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs de partager et comparer des observations de prix

Section 3 — Reconnaissance de l'entité et traitement international

En utilisant SunuPrix, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous contractez avec une entité américaine (Beacon Data Labs LLC) et non avec une entité de droit sénégalais.

Vous reconnaissez et acceptez également que vos données personnelles et techniques sont traitées et stockées principalement en dehors du Sénégal, notamment aux États-Unis et dans l'Union Européenne, conformément aux standards de sécurité décrits dans notre Politique de confidentialité.

Section 4 — Engagements et comportement de l'utilisateur

En utilisant SunuPrix, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Partager des prix véridiques — les prix soumis doivent correspondre à des observations réelles, directes et récentes dans les commerces
• Respecter la communauté — tout propos haineux, diffamatoire, discriminatoire, obscène ou menaçant est formellement interdit
• Ne pas spammer ni manipuler — toute soumission automatisée, répétitive ou visant à fausser les données est interdite
• Respecter la légalité — ne soumettre aucun contenu frauduleux ou enfreignant les lois applicables
• Respecter les commerces — aucune fausse accusation ou dénigrement ciblé envers les commerçants ou magasins référencés

Section 5 — Engagements de l'opérateur

En contrepartie, Beacon Data Labs LLC s'engage volontairement à :

• Ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers
• Maintenir une transparence totale sur les sous-traitants techniques utilisés
• Permettre la vérification communautaire décentralisée des prix
• Répondre à vos demandes d'exercice de droits ou questions sous sept (7) jours calendaires via support@sunuprix.com

Section 6 — Votre compte et sécurité

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte vérifié par téléphone (SMS). Votre compte est strictement personnel.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos accès et de toute activité effectuée depuis votre compte. Il est interdit de partager vos codes de vérification ou de créer des comptes multiples pour manipuler le système.

Section 7 — Vérification communautaire et modération

Les prix affichés reposent sur une vérification communautaire : les utilisateurs peuvent confirmer ou signaler l'exactitude des informations.

Beacon Data Labs LLC se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu violant les présentes Conditions, ainsi que de suspendre ou résilier l'accès des comptes fautifs sans préavis en cas d'atteinte à l'intégrité du service.

Section 8 — Propriété intellectuelle et licence de contenu

Vous conservez la propriété intellectuelle sur les contributions que vous soumettez. En soumettant un prix, une note ou une information sur SunuPrix, vous accordez à Beacon Data Labs LLC une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour héberger, afficher, analyser et diffuser ces données dans le cadre du service.

Les marques SunuPrix et BaayTech, le code informatique, les designs et logos sont la propriété exclusive de Beacon Data Labs LLC.

Section 9 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en adressant une demande par e-mail à support@sunuprix.com. Vos données personnelles seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Beacon Data Labs LLC se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services en cas de violation substantielle des présentes Conditions, avec une notification préalable raisonnable, sauf urgence liée à la sécurité du système ou obligations légales.

Section 10 — Exclusion de garanties (« EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »)

Le service SunuPrix est fourni « EN L'ÉTAT » (« AS IS ») et « SELON DISPONIBILITÉ » (« AS AVAILABLE »), sans aucune garantie expresse ou implicite.

Beacon Data Labs LLC ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé à 100 %. Les données de prix étant contributives par nature, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude parfaite ou l'actualité en temps réel des prix affichés au moment de vos achats.

Section 11 — Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation applicable de l'État de l'Ohio, Beacon Data Labs LLC, ses dirigeants, employés et sous-traitants ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d'opportunités commerciales découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de Beacon Data Labs LLC pour toute réclamation relative au service ne saurait dépasser cinquante dollars américains (50 USD) ou le montant total que vous avez versé à Beacon Data Labs LLC au cours des douze (12) derniers mois, le montant le plus faible étant retenu.

Section 12 — Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant, sont régis et interprétés exclusivement selon les lois de l'État de l'Ohio, États-Unis d'Amérique, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

Section 13 — Résolution des litiges : arbitrage contraignant, renonciation aux recours collectifs et petites créances

Tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation de SunuPrix sera résolu de manière définitive par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles d'arbitrage de consommation en vigueur. Le siège de l'arbitrage sera situé dans le comté de Franklin, État de l'Ohio, États-Unis, et la procédure se déroulera en langue anglaise ou française selon accord.

Exception pour petites créances : par dérogation à la clause d'arbitrage, chaque partie conserve le droit de porter une action individuelle devant un tribunal de petites créances (« small-claims court ») compétent de l'État de l'Ohio si le litige remplit les critères de compétence de cette juridiction.

Renonciation aux recours collectifs : Vous et Beacon Data Labs LLC convenez expressément que toute procédure de résolution des litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, d'une action représentative ou d'une procédure conjointe (« class action waiver »).

Section 14 — Modifications des Conditions

Beacon Data Labs LLC peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Toute révision importante sera signalée par la publication d'un avis visible sur notre site internet et, si vous avez renseigné une adresse e-mail, par notification électronique.

Le fait de continuer à utiliser SunuPrix après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation pleine et entière des Conditions révisées.

Section 15 — Contact et notifications

Toute notification légale ou question relative aux présentes Conditions d'utilisation doit être adressée à :

Beacon Data Labs LLC (DBA BaayTech) 470 W Broad St PMB 1144 Columbus, OH 43215, USA E-mail administratif : admin@sunuprix.com Support utilisateurs : support@sunuprix.com